Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12241 de M. Michel Sordi

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12240 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12239 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12238 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12237 de Mme Martine Faure

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12236 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12235 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12234 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12233 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12232 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012