Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11832 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11831 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11830 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11829 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11828 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11827 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11826 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11825 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11824 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11823 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : État

  Titre : ministres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017