Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11712 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : soutien du marché

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11711 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11710 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11709 de M. Dominique Dord

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11708 de M. Michel Destot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11707 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11706 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11705 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11704 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11703 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 12 mars 2013