Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11519 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11518 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11517 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sociétés

  Titre : EURL

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11516 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11515 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11514 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11513 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11512 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11511 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11510 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 avril 2013