Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10449 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10448 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10447 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10446 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10445 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : emprunts

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10444 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10443 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10442 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10441 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10440 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 1er juillet 2014