Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10279 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10278 de M. Erwann Binet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10277 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10276 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10275 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10274 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10273 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10272 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10271 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10270 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 28 mai 2013