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16 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH)Réponse publiée le 6 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formations à la langue des signesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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16 février 2021Rubrique : ParlementTitre : Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armes françaises.Réponse publiée le 21 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : numériqueTitre : Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangersRéponse publiée le 6 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : numériqueTitre : Choix de Amazon Web Services par BpifranceRéponse publiée le 22 mars 2022
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16 février 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Jours de carence pour les agriculteursRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : moyens de paiementTitre : Produits éligibles aux titres-restaurantRéponse publiée le 28 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Transparence et contrôle du financement public des « think tanks »Réponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : médecineTitre : Loi du 4 mars 2002Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2021Rubrique : logementTitre : Augmentation des loyers HLMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022