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10 février 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Projet de loi 4DQuestion posée en séance
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10 février 2021Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Crues dans le Sud-OuestQuestion posée en séance
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10 février 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture de classes en milieu ruralQuestion posée en séance
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10 février 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Enquête OpenLuxQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des indépendants face au covid-19Réponse publiée le 31 août 2021
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9 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Prolongation de l'Acre - covid-19Réponse publiée le 25 mai 2021
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9 février 2021Rubrique : travailTitre : Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de brancheRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 février 2021Rubrique : travailTitre : Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochementsRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléairesRéponse publiée le 22 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Américains accidentels : position et propositions d'actions du Gouvernement.Réponse publiée le 5 avril 2022