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26 janvier 2021Rubrique : Union européenneTitre : Politique linguistique de l'Union européenne post-BrexitQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Vaccination au sein des entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Situation des conventions collectives rattachéesRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Fusion des branches professionnellesRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 janvier 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gestes-barrières dans les trainsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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26 janvier 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des industriels forainsRéponse publiée le 20 avril 2021
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26 janvier 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation des équipements de diffusion hertzienne terrestreRéponse publiée le 25 mai 2021
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26 janvier 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVARéponse publiée le 13 juillet 2021
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26 janvier 2021Rubrique : sportsTitre : Pour une meilleure gestion du club VAFCQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : sécurité socialeTitre : Droit à la retraite des parents d'enfants handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022