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8 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emploisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : élusTitre : Fiscalisation des indemnités de fonction des élusRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Situation de l'hélicicultureRéponse publiée le 4 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Procédure de tests sanitaires pour les élevages de poules pondeusesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)Réponse publiée le 5 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Maintien des établissements d'abattage non agréésRéponse publiée le 5 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : élevageTitre : Difficultés de la filière grasRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Moyens pour favoriser l'EPS et le sport scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAERéponse publiée le 19 avril 2022
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8 décembre 2020Rubrique : droits fondamentauxTitre : Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022