Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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15 janvier 2020

Question au Gouvernement n° 2570 de Mme Annie Genevard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : Réforme des retraites

Question posée en séance
15 janvier 2020

Question au Gouvernement n° 2569 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : Retraite des avocats

Question posée en séance
15 janvier 2020

Question au Gouvernement n° 2568 de Mme Josy Poueyto

Rubrique : politique extérieure

Titre : G5 Sahel

Question posée en séance
14 janvier 2020

Question écrite n° 25878 de M. Olivier Gaillard

Rubrique : urbanisme

Titre : Surfaces de vente déclarées

Réponse publiée le 11 août 2020

14 janvier 2020

Question écrite n° 25877 de Mme Anne Genetet

Rubrique : Union européenne

Titre : Création d'un OFAC européen

Question close sans réponse le 21 juin 2022
14 janvier 2020

Question écrite n° 25876 de M. Bernard Brochand

Rubrique : travail

Titre : Taxe CDD d'usage (CDDU)

Réponse publiée le 4 février 2020
14 janvier 2020

Question écrite n° 25875 de M. Hervé Saulignac

Rubrique : travail

Titre : Situation de la médecine du travail en France

Question close sans réponse le 21 juin 2022
14 janvier 2020

Question écrite n° 25874 de M. Jean-Michel Mis

Rubrique : travail

Titre : Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Question close sans réponse le 21 juin 2022

14 janvier 2020

Question écrite n° 25873 de Mme Sandrine Le Feur

Rubrique : travail

Titre : Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics

Réponse publiée le 7 septembre 2021
14 janvier 2020

Question écrite n° 25872 de M. Bruno Bilde

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : Fermeture d'arrêts TER à la gare de Meurchin

Réponse publiée le 11 août 2020

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