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8 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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8 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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7 janvier 2020Rubrique : transports routiersTitre : Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhiculesRéponse publiée le 11 août 2020
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7 janvier 2020Rubrique : transports aériensTitre : Procédure de « chargeback »Réponse publiée le 8 septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : terrorismeTitre : Libération de détenus condamnés pour terrorismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSATRéponse publiée le 24 novembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mesures contre la pénurie d'orthophonistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 janvier 2020Rubrique : presse et livresTitre : Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livreRéponse publiée le 9 juin 2020
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7 janvier 2020Rubrique : politique socialeTitre : Modalités d'évaluation des droits au RSARéponse publiée le 1er septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescription d'Androcur chez les femmes souffrant d'un dérèglement hormonalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022