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20 novembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : situation des collectivités territorialesQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Transfert de budget entre piliers de la PAC pour l'année 2020Réponse publiée le 17 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : travailTitre : Risques psychosociaux liés aux emplois de bureauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : travailTitre : Médecine du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : travailTitre : Aménagements du contrat de sécurisation de sécurisation professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : transports par eauTitre : Voies navigablesRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement et avenir de la SUGERéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Devenir de la sûreté ferroviaire (dite SUGE)Réponse publiée le 27 octobre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en EuropeRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : XL AirwaysRéponse publiée le 15 décembre 2020