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30 octobre 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Lettre de la commission européenne sur la politique budgétaire de la FranceQuestion posée en séance
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30 octobre 2019Rubrique : ordre publicTitre : Attaque de la mosquée de bayonneQuestion posée en séance
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30 octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Réorganisation des pôles d'instructionQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 10 novembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : travailTitre : Absence de congé légal pour le décès d'un grand parentRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 octobre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Modulation des tarifs autoroutiersRéponse publiée le 10 novembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Le droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : L'avenir de la Sûreté ferroviaire (SUGE)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Remboursement des clients d'XL Airways, placée en liquidation judiciaireRéponse publiée le 15 décembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienneRéponse publiée le 6 juillet 2021