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14 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Impact de la loi AGEC sur la filière légumièreRéponse publiée le 1er février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Hausse du coût des engrais azotésRéponse publiée le 15 février 2022
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14 décembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Contrôles de l'Office français de la biodiversitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : administrationTitre : Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Covid longue et maladie professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2021Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Écoles de productionQuestion posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fournisseurs d'électricité aux entreprisesQuestion posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : justiceTitre : Engogement des juridictions de Haute-GaronneQuestion posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Implantations d'éoliennesQuestion posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Réquisition des données de connexionQuestion posée en séance