Recherche de questions (15^e législature)

• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1505 de M. Sylvain Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna

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• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1504 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : agriculture

  Titre : ordonnances prévues par la loi EGALIM

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1503 de M. Jean-Luc Mélenchon

  Rubrique : terrorisme

  Titre : démocratie et terrorisme

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1502 de Mme Laetitia Avia

  Rubrique : justice

  Titre : réforme de la justice

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1501 de M. Éric Diard

  Rubrique : terrorisme

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1500 de Mme Bénédicte Peyrol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1499 de M. Antoine Herth

  Rubrique : terrorisme

  Titre : attentat de Strasbourg

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1498 de Mme Josy Poueyto

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1497 de M. Sébastien Jumel

  Rubrique : justice

  Titre : réforme de la justice

  Question posée en séance
• 13 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1496 de M. Bruno Studer

  Rubrique : terrorisme

  Titre : attentat de Strasbourg

  Question posée en séance