Recherche de questions (15^e législature)

• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1408 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politique sociale

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1407 de M. Jean-Luc Lagleize

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : don du sang

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1406 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : pouvoir d'achat et transition énergétique

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1405 de M. Pascal Lavergne

  Rubrique : enfants

  Titre : PMA

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1404 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1403 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Plan grand froid

  Question posée en séance
• 21 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1402 de M. Sébastien Leclerc

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvement des "Gilets jaunes"

  Question posée en séance
• 20 novembre 2018

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  Question écrite n° 14486 de M. Jean-Marc Zulesi

  Rubrique : voirie

  Titre : Route européenne du vélo

  Réponse publiée le 3 décembre 2019
• 20 novembre 2018

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  Question écrite n° 14485 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Fonds européen d'aide aux plus démunis

  Question close sans réponse le 15 janvier 2019
• 20 novembre 2018

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  Question écrite n° 14484 de Mme Stéphanie Do

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Retraite des auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 2 juillet 2019