Recherche de questions (15^e législature)

• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 414 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : services publics

  Titre : Maintien des services publics dans l'Indre

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 413 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Accidentologie et difficultés de circulation sur l'A 35 en Alsace.

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 412 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : ordre public

  Titre : Délinquance à Marseille

  Question posée en séance
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 411 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : défense

  Titre : Disponibilité aéronefs militaires

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 410 de Mme Catherine Osson

  Rubrique : police

  Titre : Les affectations de moyens de la ZSP de Roubaix

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 409 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Contractualisation financière État - Collectivités territoriales - SDIS 83

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 408 de Mme Naïma Moutchou

  Rubrique : étrangers

  Titre : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans le Val-d'Oise

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 407 de M. Christophe Lejeune

  Rubrique : défense

  Titre : Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 406 de Mme Marie-Pierre Rixain

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Centres de consultations et de soins urgents (CCSU)

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 405 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : environnement

  Titre : La prolifération de la pyrale du buis

  Réponse publiée le 28 novembre 2018