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19 avril 2022Rubrique : administrationTitre : Accès aux documents administratifs - CADAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : voirieTitre : Transfert des routes nationales aux collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : Union européenneTitre : Mesures de rétorsion contre la HongrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : transportsTitre : Partenariat entre État et collectivités locales sur les questions de transportsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : taxisTitre : Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTCQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Application des dispositions relatives aux gardes champêtresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : santéTitre : Évolutions nécéssaires du dispositif « MonPsy »Question close sans réponse le 21 juin 2022