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31 juillet 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Savoir-faire et expertise de la flotte française de navires câbliersRéponse publiée le 13 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétiqueRéponse publiée le 14 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Tva à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - BâtimentRéponse publiée le 14 août 2018
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31 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Moyens pour garantir le choix du surf comme sport additionnel aux JO Paris 2024Réponse publiée le 4 septembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Expérimentation de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportivesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Développement du sport santéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Attribution à Médiapro des droits de la ligue 1Réponse publiée le 30 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Avenir professionnel - Centres d'informations et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 13 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Rente accident de travail et RSARéponse publiée le 26 mars 2019