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Page n°3979 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10945 de Mme Michèle Victory
    Rubrique : administration
    Titre : Procédure délivrance carte grise
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10944 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : administration
    Titre : Les difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10943 de M. Éric Alauzet
    Rubrique : administration
    Titre : Difficultés URSSAF Bourgogne Franche-Comté
    Réponse publiée le 6 août 2019
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10942 de Mme Aude Bono-Vandorme
    Rubrique : administration
    Titre : Dématérialisation - Cartes grises - Permis de conduire - Dysfonctionnements
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 24 juillet 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 10941 de Mme Marine Le Pen
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Malades de la silicose
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 juillet 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1112 de M. Bruno Duvergé
    Rubrique : maladies
    Titre : soins et emploi des personnes diabétiques
    Question posée en séance
  • 18 juillet 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1111 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : droit de vote des personnes sous tutelle
    Question posée en séance
  • 18 juillet 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1110 de M. André Villiers
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : rythmes scolaires
    Question posée en séance
  • 18 juillet 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1109 de Mme Cécile Muschotti
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : poursuite d'études des bachliers PRO et TECHNO
    Question posée en séance
  • 18 juillet 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1108 de M. Moetai Brotherson
    Rubrique : outre-mer
    Titre : avenir de la Nouvelle-Calédonie
    Question posée en séance
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