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Page n°4213 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 924 de M. Alexandre Holroyd
    Rubrique : Union européenne
    Titre : réforme de la zone euro
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 923 de Mme George Pau-Langevin
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : plateforme Parcoursup
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 922 de Mme Sandra Marsaud
    Rubrique : agriculture
    Titre : dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 921 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : ordre public
    Titre : lutte contre le communautarisme
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 920 de M. Jean-Jacques Bridey
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 919 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : ligne ferroviaire Abbeville-Le Tréport
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 918 de M. Bruno Millienne
    Rubrique : agriculture
    Titre : approvisionnement en huile de palme de l'usine de bioraffinerie de la Mède
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 917 de M. Gilles Lurton
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 916 de M. Stanislas Guerini
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
    Question posée en séance
  • 30 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 915 de M. Christian Hutin
    Rubrique : agriculture
    Titre : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
    Question posée en séance
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