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Page n°4236 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 351 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : entreprises
    Titre : Commissaire aux comptes - Loi PACTE
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 350 de M. Martial Saddier
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Modernisation de la voie ferrée de la vallée de l'Arve
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 349 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 348 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Situation du SMUR du CH de Bourges et recrutement de médecins urgentistes
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 347 de Mme Bénédicte Peyrol
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Mise en œuvre du « plan mercredi » dans les communes et EPCI
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 346 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : justice
    Titre : Réinsertion professionnelle des prisonniers
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 345 de Mme Blandine Brocard
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Système de complémentaire santé des retraités
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 344 de Mme Céline Calvez
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : La taxe de balayage
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 343 de M. Loïc Dombreval
    Rubrique : services publics
    Titre : Transfert aux régions de la compétence de l'information liée à l'orientation
    Réponse publiée le 6 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 342 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : drogue
    Titre : Lutte contre les drogues et les conduites addictives
    Réponse publiée le 6 juin 2018
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