Recherche de questions (15^e législature)

• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 510 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : suppression de la taxe d'habitation

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• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 509 de Mme Valérie Gomez-Bassac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : plateforme Parcoursup

  Question posée en séance
• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 508 de M. Alain Bruneel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : moyens des EHPAD

  Question posée en séance
• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 507 de M. Pierre Henriet

  Rubrique : examens, concours et diplômes

  Titre : réforme du baccalauréat

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• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 506 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : grève du personnel pénitentiaire

  Question posée en séance
• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : grève du personnel pénitentiaire

  Question posée en séance
• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 504 de M. Raphaël Schellenberger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

  Question posée en séance
• 25 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 503 de M. Philippe Berta

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : lutte contre la radicalisation

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• 24 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 502 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : situation des EHPAD

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• 24 janvier 2018

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  Question au Gouvernement n° 501 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : indemnisation des victimes de la tempête Eleanor

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