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Page n°5105 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 septembre 2017
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    Question écrite n° 1102 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Finances des collectivités
    Réponse publiée le 22 janvier 2019
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1101 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : catastrophes naturelles
    Titre : Fonds de prévention des risques naturels majeurs et risques climatiques
    Réponse publiée le 13 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1100 de M. Gilbert Collard
    Rubrique : catastrophes naturelles
    Titre : Cyclone Irma : les carences avérées de l'État
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1099 de Mme Maud Petit
    Rubrique : catastrophes naturelles
    Titre : Communication : rumeurs après l'ouragan IRMA
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1098 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : automobiles
    Titre : Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu rural
    Réponse publiée le 9 janvier 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1096 de M. Jean-Louis Touraine
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Réserve parlementaire
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1095 de M. Régis Juanico
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Clubs sportifs - tarifs différenciés
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1094 de Mme Aurore Bergé
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Situation financière de l'Opéra de Paris
    Réponse publiée le 6 février 2018
  • 19 septembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 1093 de M. Christian Hutin
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Avenir du musée des beaux-arts de Dunkerque
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
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