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Page n°5161 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 août 2017
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    Question écrite n° 557 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Remise en cause par la DGFIP d'un crédit d'impôt
    Réponse publiée le 7 novembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 556 de M. Julien Dive
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Prélèvement à la source
    Réponse publiée le 30 janvier 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 555 de M. André Chassaigne
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Modalités reconnaissance en tant que frais professionnels
    Réponse publiée le 20 février 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 554 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Hausse CSG retraités
    Réponse publiée le 5 décembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 553 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Filière équestre
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 552 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : CSG - Retraités - 2017
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 551 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Crédit d'impôt transition énergétique
    Réponse publiée le 28 novembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 550 de M. Damien Adam
    Rubrique : impôt sur les sociétés
    Titre : Exonération de l'impôt sur les sociétés des ports français
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 549 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déclaration d'impôts dite conforme
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 8 août 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 548 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025
    Réponse publiée le 24 octobre 2017
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