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Page n°5200 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 25 juillet 2017
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    Question écrite n° 197 de M. Sébastien Huyghe
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Mise en œuvre du protocole PPCR
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 196 de Mme Brigitte Kuster
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Nature précise des économies réalisées sur le budget de l'État au titre de 2017
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 195 de M. Jean-Yves Bony
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Hôpital de Mauriac
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 194 de M. Éric Straumann
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Conséquence réforme études médicales sur le fonctionnement des hôpitaux
    Réponse publiée le 14 novembre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 193 de M. Paul Christophe
    Rubrique : environnement
    Titre : Territoires à énergie positive pour la croissance verte
    Réponse publiée le 31 octobre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : environnement
    Titre : Politique d'écoconception
    Réponse publiée le 13 février 2018
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 191 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : environnement
    Titre : Déclin des animaux sauvages
    Réponse publiée le 29 août 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 190 de M. Julien Dive
    Rubrique : entreprises
    Titre : Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 189 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Dérogations diplôme pour enseignement professionnel ou technique
    Réponse publiée le 31 octobre 2017
  • 25 juillet 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 188 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Tirage au sort pour l'accès à l'université
    Réponse publiée le 6 mars 2018
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