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Page n°53 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45146 de Mme Sylvia Pinel
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45145 de Mme Audrey Dufeu
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Les salaires au sein des établissements publics du Ministère de l'Agriculture
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45144 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : CDIsation des AED
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45143 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Revalorisation secteur médical social, les ATSEM
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45142 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45141 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Financement de la journée de solidarité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45140 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Bilan de la journée de solidarité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45139 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : femmes
    Titre : TVA applicable aux protections périodiques des femmes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45138 de Mme Paula Forteza
    Rubrique : femmes
    Titre : Distribution de protections périodiques gratuites pour les étudiantes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45137 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : environnement
    Titre : REP « mégots »
    Réponse publiée le 12 avril 2022
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