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15 mars 2022Rubrique : assurancesTitre : Contrats dépendanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Exonération du forfait patient urgencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Homéopathie - prise en charge par les complémentaires santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Simplification des modalités de versement des aides par les CarsatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Frais bancaires pour les associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : animauxTitre : Participation de la France au commerce mondial des produits issus de requinsRéponse publiée le 3 mai 2022
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15 mars 2022Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le trafic de viande de brousseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Publication d'une liste des « morts en déportation »Réponse publiée le 29 mars 2022
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15 mars 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscales pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 29 mars 2022
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15 mars 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice campagne double anciens combattants - travailleurs indépendantsRéponse publiée le 3 mai 2022