Recherche de questions (7^e législature)

• 30 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1292 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

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• 30 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1291 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 30 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1290 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 30 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1289 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

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• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 846 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question posée en séance
• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 845 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 844 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 843 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Basse-Normandie

  Question posée en séance
• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 842 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question posée en séance
• 29 mai 1985

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  Question orale sans débat n° 841 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Emploi et activite

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