Recherche de questions (7^e législature)

• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69084 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69083 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69082 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69081 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69080 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69079 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69078 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69077 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations: Meuse

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69076 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 27 mai 1985

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  Question écrite n° 69075 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Eau et assainissement

  Question sans réponse