Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68453 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68452 de M. Massion Marc

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68451 de M. Massion Marc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68450 de M. Massaud Edmond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68449 de M. Massaud Edmond

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68448 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68447 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68446 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68445 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68444 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse