Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68330 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68329 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68328 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68327 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68326 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68325 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68324 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68323 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation aux meres de famille

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68322 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68321 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse