Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68010 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68009 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68008 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68007 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68006 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68005 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 8 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1259 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : CEE

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1258 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1257 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question posée en séance
• 8 mai 1985

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  Question au Gouvernement n° 1256 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question posée en séance