Recherche de questions (7^e législature)

• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67470 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67469 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67468 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67467 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67466 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations commerciales internationales

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67465 de M. Debré Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Classes preparatoires aux grandes ecoles

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67464 de M. Debré Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67463 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67462 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 29 avril 1985

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  Question écrite n° 67461 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse