Recherche de questions (7^e législature)

• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 784 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Cotes-du-Nord

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 783 de Mme Dupuy Lydie

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 782 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Paris

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 781 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Salaries

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 780 de M. Tourne André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 779 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais de l'etranger

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 778 de M. André René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 777 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Elargissement

  Question posée en séance
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66826 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66825 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse