Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66394 de M. Briane Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66393 de M. Briane Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66392 de M. Briane Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66391 de M. Briane Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance invalidite deces

  Question sans réponse
• 13 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 776 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question posée en séance
• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1200 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question posée en séance
• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1199 de M. Soury André

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Question posée en séance
• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1197 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree du Nord

  Question posée en séance
• 11 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1196 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance