Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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8 avril 1985

Question écrite n° 66251 de M. Guichard Olivier

Rubrique : Mer et littoral

Titre : Sauvetage en mer

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66250 de M. Péricard Michel

Rubrique : Radiodiffusion et television

Titre : Programmes

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66249 de M. Médecin Jacques

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66248 de M. Médecin Jacques

Rubrique : Police

Titre : Police municipale

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66247 de M. Médecin Jacques

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66246 de M. Médecin Jacques

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Tarifs

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66245 de M. Mauger Pierre

Rubrique : Agriculture

Titre : Revenu agricole

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66244 de M. Mauger Pierre

Rubrique : Agriculture

Titre : Revenu agricole: Vendee

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66243 de M. Mauger Pierre

Rubrique : Agriculture

Titre : Revenu agricole

Question sans réponse
8 avril 1985

Question écrite n° 66242 de M. Mauger Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse

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