Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65860 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65859 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65858 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65857 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65856 de M. Mortelette François

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65855 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65854 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65853 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65852 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Divorce

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65851 de M. Mathus Maurice

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse