Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78790 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Conseil des ministres

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78789 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ile Maurice

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78788 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78787 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78786 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78785 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78784 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78783 de M. Charles Serge

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Danse

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78782 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78781 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse