Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 1985

Question écrite n° 78434 de M. Germon Claude

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78433 de M. Delisle Henry

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Betteraves

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78432 de M. Chouat Didier

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78431 de M. Braine Jean-Pierre

Rubrique : Handicapes

Titre : Carte d'invalidite

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78430 de M. Chouat Didier

Rubrique : Elevage

Titre : Porcs

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78429 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Charbon

Titre : Houilleres: Lorraine

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78428 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Lois

Titre : Alsace Lorraine

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78427 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Cotisations

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78426 de M. Labbe Claude

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
30 décembre 1985

Question écrite n° 78425 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse

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