Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52579 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Remunerations

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52578 de M. Koehl Émile

Rubrique : Propriete

Titre : Legislation

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52577 de M. Haby René

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides familiales et aides menageres

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52576 de M. Durand Adrien

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes sur l'electricite

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52575 de M. Geng Francis

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52574 de M. Bouvard Loïc

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52573 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Carburants et fuel domestique

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52572 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52571 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52570 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Polynesie

Question sans réponse

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