Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52064 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52063 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52062 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52061 de M. Odru Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52060 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52059 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52058 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52057 de M. Mortelette François

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52056 de M. Mortelette François

  Rubrique : Enfants

  Titre : Pupilles de l'Etat

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52055 de M. Richard Alain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux commerciaux

  Question sans réponse