Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52054 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les voitures des societes

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52053 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52052 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52051 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52050 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52049 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52048 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52047 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52046 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52045 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse