Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51105 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51104 de M. Audinot André

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51103 de M. Audinot André

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51102 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Mutations

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51101 de M. Millon Charles

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement individuel

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51100 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51099 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51098 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51097 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51096 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse