Recherche de questions (7^e législature)

• 10 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 895 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

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• 10 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 894 de M. Renard Roland

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 621 de M. André René

  Rubrique : Solidarite: ministere

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 620 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 619 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 618 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut Pasteur

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 617 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Escroquerie

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 616 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 615 de M. Beche Guy

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question posée en séance
• 10 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 614 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail noir

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