Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49806 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49805 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49804 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49803 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49802 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49801 de M. Patriat François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49800 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49799 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49798 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 mai 1984

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  Question écrite n° 49797 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse