Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 1984

Question écrite n° 49586 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Politique economique et sociale

Titre : Pouvoir d'achat

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49585 de M. Senes Gilbert

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49584 de M. Sarre Georges

Rubrique : Heure legale

Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49583 de M. Sarre Georges

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Maroc

Question sans réponse

30 avril 1984

Question écrite n° 49582 de M. Sainte-Marie Michel

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides familiales et aides menageres

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49581 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49580 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49579 de M. Prouvost Pierre

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse

30 avril 1984

Question écrite n° 49578 de M. Prouvost Pierre

Rubrique : Professions et activites paramedicales

Titre : Infirmiers et infirmieres

Question sans réponse
30 avril 1984

Question écrite n° 49577 de M. Poignant Bernard

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse

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