Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 1984

Question écrite n° 49366 de M. Durr André

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49365 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49364 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49363 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pollution et nuisances

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49362 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Pollution et nuisances

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49361 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49360 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Oeuvres universitaires

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49359 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

23 avril 1984

Question écrite n° 49358 de M. Chasseguet Gérard

Rubrique : Budget de l'Etat

Titre : Execution

Question sans réponse
23 avril 1984

Question écrite n° 49357 de M. Bayard Henri

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse

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