Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48926 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48925 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48924 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48923 de M. Noir Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48922 de M. Noir Michel

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 48921 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 863 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 862 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Artistes

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 861 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 860 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance